Conditions Générales d'Utilisation
L'utilisation du portail documentaire de l'association LION BIZ-NESS est régie par les présentes conditions d'accès statutaires. En parcourant nos pages de ressources ou en téléchargeant nos synthèses scientifiques d'impact observed, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les dispositions énoncées ci-après. Ce portail a une vocation purement informative et d'intérêt général, excluant toute activité d'intermédiation commerciale ou de revente de services marchands.
Dispositions statutaires régissant le portail documentaire
Statut légal et nature non commerciale de la plateforme
Ce site est édité et administré par l'association LION BIZ-NESS, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Sa finalité exclusive réside dans l'information des administrés, des collectivités publiques d'Eure-et-Loir et des maires partenaires quant aux jalons opérationnels de l'exercice 2026.
Aucun espace publicitaire payant n'est hébergé sur notre serveur et aucune adhésion marchande n'est sollicitée via nos formulaires, conforment à notre engagement d'absence de but lucratif.
Régulation éco-responsable des accès informatiques
Dans le souci de préserver l'équilibre environnemental et de réduire l'empreinte carbone liée à l'hébergement de données, l'utilisateur s'engage à faire un usage économe des ressources de bande passante de la plateforme. Les téléchargements répétés et automatisés (web scraping, aspiration systématique d'index) de nos archives PDF d'impact ou de nos chroniques de terrain sont formellement proscrits, sauf autorisation écrite et désintéressée de notre conseil d'administration.
Conditions d'accès gratuit aux ressources d'utilité publique
Données de terrain et exactitude documentaire des publications
Le secrétariat général s'efforce de garantir la rigueur et l'exactitude scientifique de toutes les informations publiées sur ce portail. Néanmoins, les données de terrain relatives aux mesures d'impact acoustique ou à l'observation de la faune sauvage sont fournies à titre indicatif pour étayer notre plaidoyer éco-responsable. Elles ne sauraient se substituer aux arrêtés de police officiels des communes ou aux analyses d'impact réglementaires prescrites par l'État pour les infrastructures fixes.
Droits d'auteur, licence d'utilisation et intégrité des archives
Jalons du projet de numérisation et diffusion des œuvres
L'ensemble des contenus rédigés, des études de cas territoriales, des enregistrements documentaires et des photographies de terrain d'Eure-et-Loir présents sur ce portail font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété intellectuelle.
Dans le cadre de nos objectifs statutaires d'accès universel, l'association concède aux citoyens et chercheurs une licence non commerciale d'utilisation de nos publications à des fins d'enseignement, de recherche académique ou de préservation des patrimoines. Toute reproduction partielle ou complète doit obligatoirement citer l'association LION BIZ-NESS comme autrice légitime et mentionner l'exercice 2026.
Transparence opérationnelle et audit 2026 de l'index documentaire
Notre engagement de transparence impose que l'intégralité de notre index d'activités soit vérifiable par les autorités compétentes. En cas d'écart constaté sur un document d'archive ou un jalon de projet, tout utilisateur dispose d'un droit de signalement auprès de notre délégué à la protection des données, Lucas Bernard.
Clause d'exonération de responsabilité et équilibre environnemental
Règlement des litiges administratifs et juridiction compétente
L'association LION BIZ-NESS ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l'usage de son portail documentaire ou à l'impossibilité temporaire d'accéder à notre serveur d'utilité publique. Notre pôle informatique s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24, hors périodes d'entretien ou d'audits de conformité logicielle 2026.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit administratif et civil français. En cas de contestation ou de litige persistant relatif à l'interprétation de nos statuts ou à l'utilisation non marchande des données d'archives de terrain, et après épuisement des voies de médiation amiable de notre secrétariat d'Eure-et-Loir, attribution de juridiction territoriale est expressément conférée aux tribunaux judiciaires compétents de la région d'Eure-et-Loir.